Publié par : Yvonne Langford | 2 octobre 2018

Un candidat qui s’est mal conduit

La période électorale relative à l’élection du 1er octobre 2018 étant terminée, voici le texte d’opinion que j’ai écrit et que le journal Le Radar a publié dans son édition du 14 septembre dernier. Pour mémoire.

Comme je le précise dans une réponse à un commentaire au bas de cet article, si j’ai attendu au lendemain de l’élection pour publier mon texte sur mon blogue, c’est que, si j’ai bien compris, je ne pouvais pas le faire sans contrevenir à la loi électorale. En effet, la loi stipule qu’il est « interdit d’engager des dépenses qui pourraient, directement ou indirectement, favoriser ou défavoriser un parti ou un candidat ». Comme mon blogue a un coût, j’aurais été réputée engager des dépenses électorales, ce que je n’avais pas le droit de faire. Maintenant que la période électorale est terminée, je n’ai plus cette contrainte. Comprenons-nous bien : ce n’est pas le contenu favorable ou défavorable de mes propos qui auraient pu être jugé illégal dans le sens de cette loi, mais le seul fait de les publier.

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Au-delà de la partisanerie

UN CANDIDAT QUI S’EST MAL CONDUIT

Lors d’une élection, nous avons non seulement le droit, mais le devoir d’apprécier la valeur des candidats. Joël Arseneau ne se montre à la hauteur ni de la charge qu’il convoite ni de la confiance des gens des Îles.

Comme maire, entre 2007 et 2010, s’est-il bien conduit quand il aurait pris le temps, mois après mois, de présenter 78 comptes de dépenses à la CRÉ, au CLD et à la FQM[i], pour la plupart payées avec la carte de crédit de la Municipalité, et encaissé l’argent que ces instances lui avaient remboursé, mais qu’il n’aurait pas trouvé le temps de rembourser la municipalité[ii] ? S’est-il bien comporté quand, pendant presque trois ans, il aurait accumulé et retenu dans son compte personnel une rondelette somme de presque 26 000 $[iii], puis qu’il l’aurait utilisée pour le paiement de ses factures personnelles plutôt que de rembourser la Municipalité[iv] ? A-t-il bien agi quand il aurait fait la sourde oreille aux demandes répétées de la directrice des finances et du directeur général de rembourser ces dépenses ? Ainsi, ne s’est-il pas placé au-dessus des règles de bonne administration, jusqu’à ce que le vérificateur externe et même le Conseil municipal lui imposent le remboursement des sommes qu’il devait ?

Comprenons-nous bien. Je ne parle pas ici des accusations criminelles – son intention de vol et de fraude – pour lesquelles il a été jugé non coupable en 2013, mais des gestes qui ont motivé le dépôt de ces accusations par le Directeur des poursuites criminelles et pénales. D’accord, son comportement n’a pas été jugé punissable d’une peine de prison pour vol et fraude en vertu du Code criminel. Mais en vertu du Droit public, la faute demeure. Sa gravité a même amené la Procureure générale à déposer une requête en déclaration d’inhabilité pour abus de confiance ou inconduite. Est-ce parce qu’il s’est bien conduit qu’en 2015, pour les gestes qu’il a commis, un juge de la Cour supérieure l’a déclaré inhabile à siéger à tout conseil municipal pour cinq ans[v] ? Comment Joël Arseneau peut-il se juger lui-même sans aucune tache[vi] ? Comment peut-il légitimement se croire à la hauteur de la fonction de député, alors qu’il est actuellement, pour ses agissements, jugé inhabile à occuper une charge municipale ? En somme, ce n’est pas parce qu’en dehors de tout doute raisonnable, il n’a pas été reconnu coupable au criminel ou parce que la loi ne lui interdit pas de se présenter à une élection provinciale que cela légitime sa conduite et le décharge complètement sur le plan de la morale et de l’éthique. Le cimetière des carrières politiques est rempli d’anciens politiciens qui ont perdu leur fonction élective pour beaucoup moins que ça.

S’est-il bien conduit quand, plutôt que d’admettre ce grave manquement, il n’a, depuis, cessé de se présenter en victime d’un supposé complot mené par des ennemis inventés, alors que ces accusations ont été portées par des autorités judiciaires indépendantes sur la base des faits que le procès a révélés à la population ? Depuis tout ce temps, n’a-t-il pas perdu une chance puis une autre de reconnaître son inconduite et faire amende honorable quand, par exemple, le 1er juin 2015, selon les mots de son propre communiqué, il a continué de « réfuter catégoriquement les allégués susceptibles de mettre en doute son intégrité et sa bonne conduite dans ses fonctions de maire » ? Et encore une fois quand, le 30 mai dernier, annonçant sa candidature, il a banalisé sa mauvaise conduite, en parlant comme d’un « dossier administratif qui a été réglé au plan administratif »[vii]?

S’est-il bien conduit quand, depuis sa défaite aux élections municipales de 2013 consécutive à la médiatisation de ses agissements, en tant qu’éditorialiste, il s’en est pris de manière gratuite et répétée, bien au-delà du raisonnable, au conseil municipal et au maire ? Comment imaginer que, s’il était élu, au contraire de cette attitude revancharde, il saurait se montrer respectueux et à l’écoute de ce conseil municipal qu’il dénigre publiquement depuis tout ce temps ?

Tant que Joël Arseneau reste dans la sphère privée, on n’a pas besoin de revenir sur cette affaire. À partir du moment où il sollicite une charge publique, on a l’obligation de le faire. Et si on doit parler encore aujourd’hui, c’est parce qu’il refuse toujours de reconnaître les faits et d’admettre son inconduite. Mettant son énergie à s’absoudre lui-même plutôt qu’à présenter des excuses à la Municipalité et à la population[viii], il nous répète ad nauseam que son intégrité est intacte et qu’il n’a « aucune leçon à recevoir (…)[ix], avouant ainsi cyniquement que cette affaire ne lui servira même pas de leçon. Certains refuseront de reconnaître les faits et accorderont du crédit à sa théorie du complot, d’autres se feront croire qu’il n’y a rien là ou se fermeront les yeux. Il n’en demeure pas moins que les faits sont là, vérifiables.

Aujourd’hui, Joël Arseneau se soumet à l’appréciation de ses concitoyens. La parole sera bientôt aux électeurs. Accepterons-nous d’élire comme député un candidat qu’en vertu du Droit public (voir note 5), la cour a jugé inhabile à occuper une charge municipale en faisant droit à la demande démontrant, pièces à l’appui, un « abus de confiance ou une inconduite »[x] posé « alors qu’il était le 1er gardien des finances municipales »[xi] ? Ce n’est pas une question de légalité, mais, encore plus important, une question de légitimité et d’intégrité.

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[i] Selon ce qu’a révélé son procès et mis en lumière la requête en déclaration d’inhabilité déposée par la Procureure générale, pièces à l’appui : « Entre 2007 et 2010, le défendeur a donc participé à 78 activités et produit pour chacune d’elles un compte de dépenses auprès de l’organisme concerné. (…) Ces demandes de remboursement ont été soumises dans un délai moyen de 27 jours suivant la tenue de l’activité. » Cour supérieure du Québec, Requête introductive d’instance en déclaration d’inhabilité, page 3.

[ii] Idem : « (…) le défendeur a affirmé qu’il n’avait pas remboursé la municipalité avant le mois de juillet 2010, car il avait été négligent quant à ses demandes de remboursement auprès des organismes tiers (…) alors que les faits démontrent précisément le contraire. » Ibid., page 10.

[iii] https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/614960/gaspesie-joel-arseneau-proces

[iv] Toujours selon la preuve présentée, pièces à l’appui, lors des deux démarches entreprises par la Justice : « Le défendeur a d’ailleurs dépensé ces sommes au fil des jours, des semaines et des mois. », Cour supérieure, op. cit., page 8. « Le défendeur a également affirmé qu’il conservait les sommes en attendant de les remettre à la municipalité, toutefois, les faits démontrent précisément le contraire, son solde bancaire ayant été souvent inférieur à ce qu’il devait à la municipalité. », Ibid., p. 9.

[v] En vertu de l’article 306 de la Loi sur les élections et les référendum dans les municipalités : « Est inhabile à exercer la fonction de membre du conseil de toute municipalité la personne qui sciemment, pendant la durée de son mandat (…), profite de son poste pour commettre une malversation, un abus de confiance ou une autre inconduite. »

[vi] https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1103942/joel-arseneau-brigue-linvestiture-pequiste-aux-iles

[vii] Ibid.

[viii] S’il l’a fait, c’est si timidement qu’on ne s’en est pas aperçu.

[ix] http://cfim.ca/joel-arseneau-candidat-a-linvestiture-pq/.

[x] Cour supérieure, op. cit., p. 8.

[xi] Ibid., p. 9.


Responses

  1. C’est certain qu’il est tentant de critiquer et de juger les personnages publics. Souvent, pour tempérer mes élans du style « gérant d’estrade », je me dis que ces personnages ont le mérite de s’avancer, de s’engager et de proposer. Tu sais Yvonne, tes propos sont plutôt déprimants et ne laissent aucune place à la moindre indulgence. Il est certain qu’on ne peut faire d’erreur quand on ne s’investit pas publiquement. À mon avis (et de l’avis de plusieurs personnes autour de moi), le clou que tu t’acharnes à enfoncer en ciblant constamment Joël, ne saurait faire plus de dommage qu’au moment de la sortie de la nouvelle.

    Cet article, comme ton attitude, sentent la rancune personnelle et la vengeance à plein nez.

    Je n’ai plus envie de te lire, alors désabonne-moi de ton blog sur le champ.

    Carole Painchaud

    • Bonjour Carole,

      D’abord, pardonne-moi de ne pas avoir autorisé la publication de ton commentaire plus rapidement. Ces temps-ci, je vis selon un autre fuseau horaire que celui des Îles. Ton commentaire est arrivé pendant ma nuit. Ce matin, je prenais l’avion, puis la route. Le temps que j’arrive à destination, que je finisse ma journée de travail, que je me branche et nous voilà.

      Par ton propos, je crois comprendre que tu adhères à la vision de Joël Arseneau selon laquelle toute personne qui met en doute sa crédibilité et son intégrité ne peut qu’être animée par des motivations coupables et méchantes. Tu as le droit de le penser.

      Que personne ne doive rien penser, rien dire sur la valeur des candidats, voilà qui n’augurerait rien de bon pour la démocratie. Nous savons bien que ça n’a pas d’allure.

      Pourtant, Joël Arseneau lui-même ne s’est pas privé de commenter sa propre affaire, qui le met lui-même en cause. C’est d’ailleurs la seule version qu’on en ait eue. Comme par hasard, selon l’histoire qu’il a astucieusement fabriquée, il n’aurait rien à se reprocher. Au contraire, ce serait lui la victime. Alors, il n’a même pas besoin de ton indulgence. Voilà qui, selon moi, en dit long sur le personnage.

      Tant mieux si ça ne te dérange pas. Il n’en est pas de même pour moi et pour bien d’autres personnes, je te l’assure.

      Je t’en donne un autre exemple. Le 18 septembre dernier, dans l’article de La Presse signé par Jocelyne Richer (http://www.lapresse.ca/actualites/elections-quebec-2018/201809/18/01-5197067-le-candidat-pequiste-des-iles-de-la-madeleine-se-sent-denigre.php), je n’en croyais pas mes yeux quand la journaliste rapporte qu’ « Il blâme le « manque d’assistance administrative » pour expliquer comment il a pu se retrouver dans pareille situation ». Son procès au criminel a pourtant clairement établi qu’au fil des années que cette affaire a duré, la Municipalité lui a, à maintes reprises, offert de l’aider à faire « la paperasse » ou carrément de la faire à sa place. Chaque fois, il a refusé. Comment Joël Arseneau peut-il déclarer une chose pareille à la journaliste ? Je ne sais pas comment tu fais pour tolérer un rapport aussi tordu à la réalité. J’en suis tout simplement incapable, surtout quand on pense que cette personne brigue la confiance des gens pour être élue comme député.

      Je crois fondamentalement que le premier devoir de l’électeur avisé, c’est d’évaluer les personnes qui se présentent comme candidats à une élection. Le parti ne peut pas faire foi de tout, jamais. Étant donné les gestes répréhensibles commis par Joël Arseneau, le jugement rendu qui le rend inhabile à siéger au municipal et surtout la façon troublante dont il se défend depuis le début de toute cette affaire, pour moi, c’était là le premier enjeu de l’élection aux Îles. Sa candidature et plus encore son élection créent un malaise chez une partie de l’électorat madelinot. Ce devait être dit et entendu, n’en déplaise aux admirateurs de Joël Arseneau.

      Et si j’ai attendu au lendemain de l’élection pour publier mon texte sur mon blogue, c’est que, si j’ai bien compris, je ne pouvais pas le faire sans contrevenir à la loi électorale. En effet, la loi stipule qu’il est « interdit d’engager des dépenses qui pourraient, directement ou indirectement, favoriser ou défavoriser un parti ou un candidat ». Comme mon blogue a un coût, j’aurais été réputée engager des dépenses électorales, ce que je n’avais pas le droit de faire. Maintenant que la période électorale est terminée, je n’ai plus cette contrainte. Comprenons-nous bien : ce n’est pas le contenu favorable ou défavorable de mes propos qui auraient pu être jugé illégal dans le sens de cette loi, mais le seul fait de les publier.

      Pour te désabonner, je crois que tu n’as qu’à cliquer sur le bouton une deuxième fois. Si ça ne fonctionne pas, fais-moi signe et je ferai les recherches pour y arriver. Je trouverai bien un moyen pour t’informer de la procédure à suivre.

      Yvonne Langford


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