yvonnelangford

En refusant de se retirer, Joël Arseneau a raté une bonne occasion de regagner du respect auprès de la population des Îles en démontrant qu’il savait protéger les intérêts supérieurs de la municipalité et répondre aux devoirs de sa charge de maire. Mais puisqu’il ne l’a pas fait, voici ce que je pense…

… du paiement des frais d’avocat encourus pour sa défense :

• Si Joël Arseneau en est là, c’est parce qu’il n’a pas remboursé la municipalité pour les sommes dues dans un délai raisonnable. Il était personnellement responsable d’agir autrement. En conséquence de cette responsabilité, Joël Arseneau doit payer ces honoraires.

… du son retrait de la fonction de maire des Îles :

• étant donné que l’affaire dans laquelle il est impliqué affaiblit non seulement la fonction de maire, mais l’institution municipale elle-même,
• étant donné que Joël Arseneau associe faussement le fait de s’écarter de cette fonction à un aveu de sa culpabilité,

le conseil municipal devrait lui faciliter la tâche en exigeant qu’il se retire, le temps des procédures. Ainsi, le conseil municipal ne conclura pas à sa culpabilité ;  il reconnaîtra seulement que la situation est devenue trop inconfortable pour le maire lui-même comme pour l’institution municipale. S’il est déclaré innocent des charges qui pèsent contre lui, Joël Arseneau récupérera aussitôt sa pleine charge de maire.

 En s’appuyant sur la présomption d’innocence, un des principes les plus importants de notre droit criminel, jusqu’au jugement de cette affaire ou jusqu’à la fin de son mandat, la municipalité devrait lui verser la rémunération qu’il aurait touchée en tant que maire.

Comment en suis-je venue à ces conclusions ? Tout en le comprenant, j’ai cherché à dépasser le sentiment de colère et d’indignation de citoyens, ou pire encore, leur cynisme. J’ai essayé, le temps d’une réflexion, de faire place à la raison.

Un bref rappel des faits (pour ceux qui en ont besoin)

On a d’abord appris, en octobre 2010, que Joël Arseneau, maire des Îles, avait fait défaut de rembourser la municipalité des Îles pour des frais encourus pour sa participation au sein d’instances régionales et provinciales qu’il avait portés à la carte de crédit de la municipalité entre 2007 et 2010, montants pour lesquels il avait été remboursé par ces organismes, mais pour lesquels il n’avait pas remboursé la municipalité qui n’avait pas à acquitter ces dépenses. Plusieurs montants ont circulé :  19 300 $, 21 000 $, 26 000 $…  Lorsque l’affaire est sortie dans les médias, le maire a reconnu avoir « fait preuve d’insouciance » et a dit qu’il avait tout remboursé, c’est-à-dire les montants en cause et les intérêts, sous-entendant que l’affaire était réglée et classée.

Le jeudi 23 février 2012, on a appris que le maire faisait face à des accusations criminelles de fraude et de vol. Depuis, il a démissionné d’organismes sur lesquels il siégeait (Fédération québécoise des municipalités et Fédération canadienne des municipalités), mais il refuse de renoncer à ses fonctions de maire. Le lundi 27 février, il a réitéré qu’il entendait continuer à agir comme maire et il nous a appris que la municipalité des Îles allait couvrir les frais d’avocat encourus pour sa défense.

Une plainte est toujours en traitement au ministère des Affaires municipales.

Les questions éthiques en cause dans cette affaire

Pour ce qui est des charges criminelles qui pèsent contre lui, charges qui ne sont pas anodines, il ne m’appartient pas d’en juger, pas plus qu’à vous d’ailleurs. Comme tout accusé, Joël Arseneau a droit à un procès juste et équitable devant un tribunal impartial. La Couronne, qui accuse M. Arseneau, est responsable de faire la preuve de sa culpabilité et il appartiendra au tribunal de juger s’il est coupable ou innocent des deux crimes dont il est accusé. Et d’ici là, il faut que ce soit clairement établi :  tous, nous avons l’obligation de respecter un des principes fondateurs de notre système de justice :  la présomption d’innocence.

Cependant, deux autres faits posent selon moi des questions d’ordre éthique :  le fait que Joël Arseneau continue d’occuper ses fonctions de maire et la décision qu’il a communiquée indiquant que les honoraires des avocats chargés de sa défense seraient à la charge de la municipalité.

* * * * *

Pour ce qui est de l’affaire portée à la connaissance du public en 2010, Joël Arseneau n’a pas lui-même reconnu sa faute, assimilant cette situation à une simple affaire de paperasses administratives. Aujourd’hui, il semble présenter le remboursement des sommes dues et des intérêts comme classant l’affaire. Peut-on convenir que sa responsabilité pour ses actes passés reste entière et qu’il doit en assumer les conséquences, y compris le jugement des citoyens?

Pour ce qui est des accusations criminelles portées contre M. Arseneau, il faudrait se garder de conclure, comme on l’a entendu ici et là depuis le 23 février, que tout le système de justice est corrompu au point qu’il serait devenu un instrument politique au service de sombres complots. Comment croire que les enquêteurs, les procureurs de la Couronne et les juges soient guidés par de tels intérêts ? Cette gravissime vision des choses dépasse l’entendement.

En tant que maire, Joël Arseneau n’a-t-il pas un devoir de montrer l’exemple, de demander d’être traité comme on traiterait tout autre élu ou employé dans les mêmes circonstances ? Plusieurs employés municipaux ont le sentiment que s’ils avaient eux-mêmes manqué à leur devoir de remettre à la municipalité d’importantes sommes dues sur une période aussi longue ou que s’ils étaient accusés d’avoir fraudé et volé la municipalité, ils ne seraient pas traités comme monsieur Arseneau décide de traiter l’affaire qui l’implique lui-même. En restant à son poste, quel message le maire envoie-t-il aux autres élus et à tous les employés de la municipalité ?

Joël Arseneau est actuellement la personne au sommet de la hiérarchie municipale madelinienne. Il entre dans les bureaux de l’hôtel de ville comme le supérieur en chef. Sa présence à la mairie ne menace-t-elle pas l’intégrité du processus judiciaire en cours ? Comment être certain à 100 % qu’il n’exerce pas, en lien avec cette affaire, une influence indue sur la fonction publique municipale, alors même qu’il est accusé d’avoir frustré la municipalité d’une somme d’argent « (…) par la supercherie, le mensonge ou autre moyen dolosif (…) » (extrait des actes d’accusation) ? Par exemple, peut-on imaginer que certains employés, y compris ceux et celles qui pourraient être appelés à témoigner, pourraient éprouver un malaise dans la situation? L’indépendance et la tranquillité d’esprit dont ils ont besoin pour bien faire leur travail dans les circonstances passent par le retrait du maire.  Concrètement, quelles mesures la municipalité prend-elle pour garantir la sauvegarde des intérêts de la municipalité, prétendument lésée dans cette affaire ?

Comment peut-on être certain que Joël Arseneau pourra, durant les procédures, se placer dans une position d’impartialité, au-dessus de ses intérêts personnels, dans toutes les affaires dans lesquelles il sera impliqué à titre de maire ?  La municipalité n’a-t-elle pas l’obligation de se garder non seulement du conflit d’intérêt, mais de l’apparence de conflit d’intérêt ? L’autorité des devoirs oblige ceux et celles qui ont choisi librement d’occuper des responsabilités publiques de placer les exigences de leur charge au-dessus de leurs motivations et de leurs intérêts personnels. Protéger la municipalité en fait partie.

Lorsque Joël Arseneau s’exprime publiquement comme lors du point de presse du 27 février dernier, est-il le porte-parole de ses intérêts ou de ceux de la municipalité des Îles ? Comment peut-il être à la fois porte-parole de lui-même et de la municipalité, réputée lésée dans cette affaire ?

Les décisions de rester en fonction et de faire payer les frais juridiques par la municipalité que Joël Arseneau a communiquées à l’occasion de son point de presse du 27 janvier relèvent-elles de Joël Arseneau lui-même ou du conseil municipal ? Le conseil municipal a-t-il tenu des rencontres à huis clos où ces deux éléments ont été discutés ? M. Arseneau y participait-il ? Et dans quel sens la haute fonction publique municipale a-t-elle conseillé le conseil municipal ? Des décisions en rapport avec cette affaire ont-elles été prises lors de ces rencontres ? M. Arseneau a-t-il voté sur des propositions en lien avec cette affaire ? Quelle a été la position de chacun des conseillers municipaux ? Le citoyen a-t-il pu être témoin des délibérations de son conseil municipal à ce sujet ? Si des « décisions » ont été prises, ne sont-elles pas invalides, étant donné qu’il n’y a eu aucune séance publique de la municipalité depuis le dépôt des accusations et que la loi oblige les municipalités à tenir des séances publiques ? Nous parlons ici de démocratie et de transparence, les thèmes sur lesquels le maire s’est fait élire.

Le maire dit qu’il va consacrer ses énergies à préparer sa défense ;  comment peut-il être en même temps pleinement et entièrement disponible à défendre les intérêts de la municipalité ?

La municipalité a-t-elle demandé un avis juridique sur la question des frais juridiques occasionnés par cette affaire ?  Si oui, l’avocat qui lui a donné cet avis juridique est-il le même que celui qui défend les intérêts de l’accusé Joël Arseneau ? L’avis du ministère des Affaires municipales a-t-il été demandé sur cette question ?

Si toutes les interprétations vont dans le sens de l’interprétation communiquée par le maire au sujet de la responsabilité de la municipalité de payer ses frais juridiques, peut-on convenir que cette disposition de la Loi sur les cités et villes (articles 604.6 et 604.7) serait aberrante, puisqu’elle obligerait les citoyens à payer les frais juridiques de politiciens exerçant potentiellement leurs activités criminelles à leurs dépens? Dans l’hypothèse où il serait jugé coupable, ne serait-il pas absurde de constater que la municipalité aurait payé pour défendre un individu qui l’aurait fraudée ou volée ?

L’avocat qui défend les intérêts de Joël Arseneau est-il le même que celui qui défend les intérêts de la municipalité ?  Si oui, comment est-ce possible que l’avocat de la municipalité défende les intérêts d’une personne accusée de fraude et de vol à l’endroit de cette même municipalité ? Pendant ce temps, quel avocat assure la défense des intérêts de la municipalité ?

Comme institution, la municipalité est en relation avec un ensemble d’organisations et d’institutions elles aussi soumises à la loi, à des règles et à des normes.  Comment est-il pensable que l’institution municipale garde sa crédibilité dans les circonstances ? Qu’en serait-il si l’accusé était un directeur d’entreprise, un enseignant, un ministre ? Le fait que le maire reste en poste ne contribue-t-il pas à donner prise aux insinuations malheureuses selon lesquelles d’autres élus ou employés pourraient avoir spolié la municipalité ? Mettez-vous un instant à la place des employés municipaux et des élus ;  n’est-il pas injuste que la rumeur publique fasse retomber sur eux les accusations portées à l’endroit du maire ?

Comment les citoyens peuvent-ils maintenir un lien de confiance avec leur maire, un lien déjà durement éprouvé par son inconduite vis-à-vis du bien public ? Et comment le maire peut-il continuer de présider aux décisions de la municipalité alors que, de toute évidence, une bonne partie des citoyens se questionne sur son intégrité ?

Une conclusion qui ne m’appartient pas

Alors que les affaires de manquement aux devoirs de leur charge par des autorités publiques semblent se multiplier, on peut s’encourager en remarquant qu’on n’a jamais autant parlé d’éthique. Mais en parler ne suffit pas ;  il faut aussi y réfléchir à deux fois avant de poser des gestes, avant de prendre des décisions.

Chers lecteurs de ce blogue, merci d’accueillir cet article comme une petite contribution à la réflexion autour de cette affaire qui fait tant jaser. Tout le monde en parle, c’est vrai, mais nous avons justement le devoir d’en discuter. Merci de m’avoir lu et de continuer à faire évoluer ces idées au gré de vos propres réflexions.