Publié par : Yvonne Langford | 5 décembre 2011

Pour une municipalité démocratique et transparente

Ceux avec qui je discute de politique savent que la manière dont s’exerce la démocratie municipale madelinienne m’exaspère. Je suis d’avis que la piètre qualité des pratiques démocratiques de l’actuel conseil municipal cause des torts considérables à toute la sphère publique madelinienne.

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Un conseil municipal qui délibère en cachette – Pour ceux qui n’ont jamais assisté à une séance du conseil municipal, décrivons la chose. Sauf exception, peu de citoyens y assistent. L’ordre du jour ressemble à celui-ci (conseilmunicipal_20090210_ordredujour). Il ne s’agit donc pas d’une rencontre où les dossiers courants de la municipalité sont abordés ; les seuls points qui y figurent sont les sujets pour lesquels la municipalité a l’obligation légale d’adopter une résolution en bonne et due forme :  autorisation de signature, adoption d’un règlement, avis de motion, etc. La séance dure rarement plus de 45 minutes. Il n’y a aucune discussion, aucun débat entre les élus municipaux. Sauf rarissime exception, les propositions sont votées à l’unanimité, sans qu’il soit nécessaire que le maire appelle le vote.

La « vraie » assemblée, celle où les « vrais » dossiers sont abordés, où probablement les fonctionnaires présentent des rapports, où les élus partagent leurs positions et leurs arguments, leurs positions, elle se déroule un peu avant, en cachette, à huis clos, à l’abri du regard des citoyens et des journalistes.

Selon moi, il s’agit d’une caricature de l’article 149 du Code municipal du Québec qui prescrit que « Les séances sont publiques et les délibérations doivent y être faites à haute et intelligible voix.« 

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Un maire élu sur la base d’une promesse d’une municipalité plus démocratique et plus transparente – La Municipalité des Îles a été créée en 2001, suite au regroupement des municipalités locales. Claude Vigneau en a été le premier maire. Le 3 octobre 2005, au terme de son mandat, 27 citoyens, dont j’étais, ont signé ce qu’on a appelé familièrement le manifeste des 27 (manifestedes27_pourunemunicipaliteunie_20051003), qui a pris la forme d’un texte d’opinion publié dans le Radar. Les signataires y exprimaient leur préoccupation par rapport à la situation de la municipalité des Îles. Une de leurs inquiétudes était la piètre qualité de la démocratie à l’hôtel de ville. « Nous exigeons que les élus revoient le fonctionnement des assemblées publiques du futur conseil municipal pour assurer la transparence des débats et de l’information au citoyen. La population des Îles ne doit plus accepter que le conseil municipal se réunisse à huis clos de manière systématique (…). »

Un des signataires de ce manifeste a été élu maire un mois plus tard. Il avait fait campagne en disant s’appuyer sur cette vision et en s’engageant à mettre en place les changements proposés par ce manifeste, notamment au chapitre de la transparence et de la démocratie. Six ans plus tard, à la moitié du deuxième mandat de ce maire, un constat s’impose : loin de s’améliorer, la qualité de la démocratie municipale madelinienne s’est dégradée.

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Des dommages considérables à la vie citoyenne aux Îles – On pourrait juger que tout ça est sans grande importance. Loin s’en faut. On doit se rendre compte des dommages que cette façon de faire inflige à la vie citoyenne des Îles.

  • Même en assistant à toutes les séances publiques du conseil municipal, un citoyen ou un journaliste ne recevra que des miettes d’information et sera privé de la connaissance des affaires pourtant « publiques » traitées par le conseil municipal.
  • Impossible pour un citoyen de savoir où loge le conseiller de son village, ou celui du village voisin, ou le maire. Privé du débat public, comment le citoyen peut-il se faire sa propre opinion quant aux positions défendues par les élus ?
  • Les journalistes ne peuvent pas faire un travail complètement adéquat pour informer la population. Le maire monopolise les interventions publiques ;  rare qu’on entende les conseillers municipaux – si ce n’est sur un sujet ne touchant que son village – ou les fonctionnaires municipaux – qui sont pourtant les véritables experts de la chose municipale et qui ne devraient pas être qu’au service du maire, mais d’abord et avant tout au service de la communauté dans son ensemble. Les affaires municipales en sont pour ainsi dire réduites aux communications opérées par le maire à coup de communiqués de presse et d’interventions publiques. Le travail du service des communications de la municipalité, dont le budget a explosé ces dernières années, ne peut et ne doit pas remplacer le travail libre et indépendant des journalistes.
  • Comme on ne sait pas grand chose des affaires de la municipalité – à part ce que le maire consent à en dire -, les citoyens sont devant un dilemme :  la confiance aveugle ou la défiance. Dans l’ignorance de ce qui se passe, la rumeur se répand. Par exemple, à l’automne 2010, il a fallu qu’une personne – dont on ne connaît toujours pas l’identité – sorte l’information selon laquelle le maire aurait fait défaut de rembourser la municipalité pour un montant d’argent appréciable pour que la population soit mise au courant, la rumeur étant devenue trop insistante pour ne pas être traitée les médias. Seul le maire est intervenu dans les médias, pour minimiser l’affaire, bien sûr. Pourtant, à peu près tout le monde est d’accord pour dire que cette erreur lui a fait perdre beaucoup de crédibilité, comme en témoigne un citoyen que je connais bien dans une lettre ouverte au maire – pour la lire, vous pouvez cliquer sur ce lien : lettreouverte_maireim_jacquesbourbeau_20101110 . La rumeur gangrène la vie citoyenne. Elle est parfois vraie, comme dans le cas de ces comptes de dépenses non remboursés, mais parfois fausse. Et on ne le sait pas toujours. Ce n’est pas sans conséquence, notamment sur la confiance des citoyens envers les élus, la fonction publique et l’institution municipale elle-même. Tous ne le méritent pas.
  • Les pratiques démocratiques déplorables de la municipalité affaiblissent la défense de l’intérêt supérieur des Îles. Bien des enjeux importants exigent que la population soit derrière les élus pour parler haut et fort au nom des Îles. Le maire ne peut se contenter de sonner la population quand il en a besoin ou les soi-disant consulter pour donner l’illusion à ses interlocuteurs politiques que la population est derrière lui. Ces tactiques ne peuvent remplacer de vraies séances publiques.
  • Finalement, en matière de transparence et de démocratie, la municipalité donne un exemple désolant à tous les Madelinots. Je n’en ai pas cru mes oreilles lorsque, à deux reprises, j’ai entendu le maire interpeller les gens du milieu de l’éducation quant à leur responsabilité d’éduquer les jeunes des Îles à la citoyenneté. Pour affirmer qu’il se soucie de l’éducation à la citoyenneté et faire la leçon aux éducateurs, il faudrait que la municipalité qu’il dirige donne l’exemple de pratiques démocratiques saines et transparentes. Ce n’est pas le cas.

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Pour une loi qui garantisse la démocratie et la transparence en politique municipale – J’ai pensé un moment que le maire confondait démocratie et communications. Il n’en est rien. Mieux que quiconque, il connaît l’intérêt pour le politicien qu’il est de contrôler l’information et il ne se gêne pas pour le faire.

De quelque couleur politique qu’on soit, quel que soit notre rôle dans la société, quelles que soient nos idées, si on est démocrate, on est pour la transparence, la libre expression des opinions, l’accès des citoyens à une information complète et objective et la liberté de la presse. À l’heure qu’il est, aux Îles, ces règles de base de la démocratie ne sont pas intégralement respectées.

Je n’arrive pas à imaginer les arguments qu’on pourrait nous donner pour qu’on se contente de telles pratiques. On me dira que ça se passe ainsi dans bien des municipalités du Québec :  raison de plus pour décrier ce simulacre de démocratie. Le gouvernement du Québec, responsable du palier municipal, doit faire le ménage dans les moeurs de nos conseils municipaux et proposer une loi, que votera l’Assemblée nationale, pour obliger les conseils municipaux du Québec à tenir leurs rencontres, et toutes leurs rencontres, publiques et à gouverner en toute transparence. En ces temps où la corruption, notamment dans le milieu municipal, pourrit la vie politique québécoise, on ne peut tolérer qu’il en soit autrement.


Responses

  1. Et bien merci pour ce compte rendu , qui ne viens pas de moi une fois de plus et heureusement ! je rajouterais que le manque de transparence se propage aussi a des comités épineux comme celui sur les hydrocarbures ou depuis des années les citoyens essayent de savoir ce qui a été poser comme questions et ce qui a été apporter comme réponses lors de ces rencontres avec comme seul réponses de la part du maire, est que chaque organismes a le devoir de rapporter a leur conseil , l’information discuté, ce qui est trop facile et trop peut a mon avis. Un autre bel exemple de ce manque de transparence est le dépôt en Octobre de 1200 lettres de refus d’accès aux terres(pour la compagnie Gastem) devant le conseil municipal. Alors que sur la terre ferme cette initiative est accueillis a bras ouvert et soutenue des élues, a ce jour on a publier dans l’info municipal sur la situation des VTT aux iles , des Phares , ect, mais pas un mot sur le dépôt plus que dérangeant pour la municipalité complaisante avec le projet Gastem aux iles de ce geste hautement significatif de la part des Madelinots et qui c’est transposer a la présentation Gastem a Fatima juste après dans un tôlé de protestation accompagné de hué contre ce projet , qui a mis fin dret la aux 7 séances d’informations promises au publique Madelinot par la dite compagnie venant de se faire échauder. Et qui plus est dont l’humeur et la façon dont ce déroulerais ces rencontres d’informations serviraient directement pour aider le conseil a ce faire une idée sur l’acceptabilité sociale de tout ca. Pas besoins de vous dire que le stratagème d’analyse de l’acceptabilité a bifurquer rapidement devant ce refus en masse , pour être confier a une autre entité.

    Alors tout ceci pour vous dire que contrairement a ce qu’on entend de plus en plus venant de la terre ferme concernant le rapprochement des municipalité envers leur populations respectives ne s’applique ici que sur des dossiers ciblés qui passent facilement comme le beurre dans la poêle, et que en ce qui concerne la venue d’industries lourdes aux iles , nous ressemblions plus aux éperlans prêts a être rôties étant déjà convenablement enfariné de tout ces beaux discours politiques , et promoteurs , jusqu’a ce qu’on commence a ce réveiller .

    Il presse que le conseil municipal se rapproche des citoyens en grands nombre assez lucides pour entrevoir ce qui ne peut apporter que du désarroi dans notre mode de vie et mette tout en son pouvoir pour aider cette population a faire connaitre son point de vue, et sa vision des choses.

    Merci a Yvonne et tous les autres comme elles.

    Roberto Chevarie

  2. Roberto,

    Merci pour ton commentaire, qui apporte un point de vue différent, mais qui va dans le même sens.

    En effet, je me demande pourquoi la table sur les hydrocarbures ne tient pas toutes ses rencontres publiques, c’est-à-dire ouvertes aux citoyens et aux journalistes. Le bon peuple ne pourrait-il pas comprendre ? Ne saurait-il pas bien se tenir devant tout ce beau monde ?

    Que dit le maire lors de ces rencontres ? Si je ne suis pas membre de tel ou tel organisme, comment je fais pour savoir ce qui se passe ? Comment je fais pour savoir ce que le représentant de tel ou tel organisme dit ? Et pourquoi faut-il que ce soit la municipalité qui sorte l’information issue de ces rencontres dans un bulletin ? N’est-ce pas le travail des journalistes d’informer la population ? Le maire doit cesser de jouer au journaliste et laisser ceux qui font le métier de journaliste faire leur travail.

  3. Merci Yvonne pour ton point de vue sur la chose municipale, cependant j’aimerais que ta plume sois plus tranchante au sujet du maire Arseneau qui à mon avis devrait se retirer durant les les procédures légales entamées contre lui, ceci serait pour moi une preuve de bonne foi contrairement à se qu’il dit aux journaliste  » que se serait un aveu de culpabilité « .Je connait assez bien la notion de démocratie ayant fait parti d’un exécutif syndical durant presque dix ans de ma vie dans différentes fonctions, jusqu’à la présidence pendant plusieurs années. La transparence est le BA ba de la démocratie. Je trouves que ici aux Iles, la démocratie est un  » one man show  » du maire qui agit comme seul porte parole des affaires municipales. Mais il nous faut nous regarder dans la miroir en tant que citoyen, de s’occuper de nos affaires et d’aller se faire entendre à chacune des occasions qui se présente à nous. La politique n’appartient pas aux politiciens, mais à chacun de nous, alors soyons responsable et mêlons nous de nos affaires (municipales).

    Signé: Ghyslain Deraspe

  4. Bonjour Ghyslain,

    D’abord, merci pour ton commentaire. Lorsque j’ai publié cet article de mon blogue sur les affaires municipales le 5 décembre dernier, l’affaire à laquelle tu fais référence était connue depuis l’automne 2010, mais elle se limitait à une grave inconduite, pas à ce qu’elle est devenue depuis : une affaire criminelle. Le propos principal de mon article ne visait pas précisément cette affaire, mais à expliquer pourquoi la municipalité doit être plus transparente et plus démocratique et pourquoi je n’ai pas confiance au maire actuel, puisqu’il fait en sorte que la municipalité va exactement dans le sens contraire. Si j’ai exprimé clairement ce que j’ai voulu dire, les lecteurs de mon blogue et toi aurez compris qu’il y a eu, de mon point de vue, un vice éthique au départ, si je peux dire, avec cet homme politique.

    Aujourd’hui, l’affaire devant les tribunaux et sur la place publique pose en effet plusieurs questions sur l’administration et la politique municipales. Tu as raison de dire que la transparence et la démocratie en sont les fondements, ce qui rejoint tout à fait le propos principal de l’article de mon blogue auquel tu réagis. Au nom de cette transparence, le maire ne peut continuer de diriger la municipalité qu’il est accusé d’avoir fraudée et volée. Sans présumer de l’issue de cette affaire, tant que les charges criminelles sont maintenues contre lui, le maire est en grave conflit d’intérêt et sa seule présence risque d’entacher dangereusement la procédure judiciaire en cours. La confiance des citoyens dans le processus en cours l’exige. Mais le maire n’en est pas le seul responsable. Les conseillers municipaux sont ceux qui doivent agir rapidement dans la situation en exigeant son retrait. Ils doivent parler ! Sinon, on comprend que les propos du maire les engagent eux aussi, qu’ils sont tous derrière lui et sa vision des choses, une vision des choses où l’intérêt du maire passe avant l’intérêt de la municipalité et des citoyens. Plus largement, tu as raison de laisser entendre que la population doit se faire entendre. Voilà un bon exemple de situation où les rencontres du conseil municipal – à l’occasion desquelles on imagine que cette affaire est discutée – doivent impérativement se tenir publiquement, et non en cachette (à huis clos). On doit aussi être nombreux à interpeller nos conseillers municipaux. « Il y a un boutte à toutte !!! »

  5. La prochaine rencontre publique se tiendra le mardi 6 mars prochain à compter de 19 heures.

  6. […] Les décisions de rester en fonction et de faire payer les frais juridiques par la municipalité que Joël Arseneau a communiquées à l’occasion de son point de presse du 27 janvier relèvent-elles de Joël Arseneau lui-même ou du conseil municipal ? Le conseil municipal a-t-il tenu des rencontres à huis clos où ces deux éléments ont été discutés ? M. Arseneau y participait-il ? Et dans quel sens la haute fonction publique municipale a-t-elle conseillé le conseil municipal ? Des décisions en rapport avec cette affaire ont-elles été prises lors de ces rencontres ? M. Arseneau a-t-il voté sur des propositions en lien avec cette affaire ? Quelle a été la position de chacun des conseillers municipaux ? Le citoyen a-t-il pu être témoin des délibérations de son conseil municipal à ce sujet ? Si des « décisions » ont été prises, ne sont-elles pas invalides, étant donné qu’il n’y a eu aucune séance publique de la municipalité depuis le dépôt des accusations et que la loi oblige les municipalités à tenir des séances publiques ? Nous parlons ici de démocratie et de transparence. […]


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